¹ La présente ordonnance s’applique à l’importation et à la mise sur le marché de denrées alimentaires contaminées par du césium 137 à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl.

² Elle ne s’applique pas aux denrées alimentaires qui sont importées à des fins de recherche.

Les denrées alimentaires visées à l’art. 1, al. 1, peuvent être importées et mises sur le marché uniquement si leur teneur en césium 137 ne dépasse pas les valeurs maximales cumulées suivantes:

a.

370 Bq/kg pour:

1.

le lait et les produits laitiers,

2.

les denrées alimentaires pour nourrissons et enfants jusqu’à l’âge de trois ans;

b.

600 Bq/kg pour toutes les autres denrées alimentaires.

¹ Les denrées alimentaires mentionnées dans l’annexe provenant des pays ci-après peuvent être importées en Suisse uniquement si le lot est accompagné d’un certificat officiel conforme à l’annexe III du règlement d’exécution (UE) n^o 2020/1158³:

a.

Albanie;

b.

Bélarus;

c.

Bosnie et Herzégovine;

d.

Kosovo;

e.

Macédoine du Nord;

f.

Moldova;

g.

Monténégro;

h.

Russie;

i.

Serbie;

j.

Turquie;

k.

Ukraine;

l.

Royaume-Uni, à l’exclusion de l’Irlande du Nord.

² Le certificat doit être établi dans une des langues officielles de la Confédération ou en anglais.

¹ L’autorité d’exécution contrôle les documents qui accompagnent les lots en provenance des pays visés à l’art. 3, al. 1.

² Elle libère les lots dont le contrôle du certificat confirme que la teneur en césium 137 de la denrée alimentaire est inférieure à la valeur maximale déterminante selon l’art. 2.

Les denrées alimentaires visées à l’art. 1, al. 1, peuvent être importées et mises sur le marché selon l’ancien droit jusqu’au 31 janvier 2022.

L’ordonnance Tchernobyl du 16 décembre 2016⁴ est abrogée.

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er février 2021.