817.022.2
du 16 décembre 2016 (Etat le 1er juillet 2020)
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI),
vu les art. 16, let. a, 17, al. 3 et 5, et 95, al. 3, de l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)1,
arrête:
La présente ordonnance règle:
1 La demande d’autorisation pour une nouvelle sorte de denrée alimentaire selon l’art. 15, al. 1, let. a à j, ODAlOUs doit être soumise à l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) dans une des langues officielles de la Confédération ou en anglais; elle est examinée conformément à l’art. 17, al. 1, ODAlOUs.
2 Elle doit contenir les informations suivantes sur la nouvelle sorte de denrée alimentaire:
1 La demande d’autorisation pour une nouvelle sorte de denrée alimentaire traditionnelle selon l’art. 17, al. 3, ODAlOUs doit être soumise à l’OSAV dans une des langues officielles de la Confédération ou en anglais.
2 Elle doit contenir les informations suivantes sur la nouvelle sorte de denrée alimentaire traditionnelle:
L’autorisation est délivrée aux conditions suivantes:
1 La décision de portée générale au sens de l’art. 17, al. 4, ODAlOUs doit contenir les informations suivantes sur les nouvelles sortes de denrées alimentaires traditionnelles:
2 La décision de portée générale et son entrée en force sont publiées dans la Feuille fédérale.
3 L’OSAV informe sans délai les organes d’exécution cantonaux de l’émission d’une décision de portée générale et de son entrée en force.
1 Les nouvelles sortes de denrées alimentaires et de denrées alimentaires traditionnelles énumérées dans l
2 L’OSAV:
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2361).
3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2361).
1 Les denrées alimentaires qui n’étaient pas considérées comme de nouvelles sortes de denrées alimentaires avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance et qui sont désormais soumises à cette dernière peuvent être mises sur le marché sans autorisation jusqu’au 30 avril 2018.
2 Si une demande d’autorisation est déposée le 30 avril 2018 au plus tard, les denrées alimentaires peuvent encore être mises sur le marché jusqu’à ce que la demande fasse l’objet d’une décision.
3 Les denrées alimentaires qui satisfont aux conditions de l’art. 35, par. 2, du règlement (UE) 2015/22834 peuvent être mises sur le marché jusqu’à la décision de l’UE s’il est prouvé que, dans l’UE, une demande d’autorisation pour la nouvelle sorte de denrée alimentaire a été déposée ou que celle-ci a été notifiée.
4 La liste des denrées alimentaires autorisées en vertu de l’al. 3 est publiée sur Internet.
4 Règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° 1852/2001 de la Commission, version JO L 327 du 11.12.2015, p. 1
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2017.
5 Anciennement annexes 1 et 2. Nouvelle teneur selon le ch. II al. 2 de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2361).
(art. 6, al. 1)
Les nouvelles sortes de denrées alimentaires et de denrées alimentaires traditionnelles énumérées dans la liste ci-après peuvent être mises sur le marché en Suisse sans autorisation pour autant qu
Denrée alimentaire | Prescriptions applicables |
Toutes les denrées alimentaires qui peuvent être mises sur le marché selon le règlement (UE) 2015/22836. | Les prescriptions découlant des décisions d |
Insectes des espèces suivantes: Tenebrio molitor au stade larvaire (ver de farine) Acheta domesticus, forme adulte (grillon) Locusta migratoria, forme adulte (criquet migrateur) | Dénomination spécifique La dénomination spécifique doit comprendre la mention de l Si des insectes sont utilisés comme ingrédient, la dénomination spécifique de la denrée alimentaire doit le mentionner. Étiquetage Les denrées alimentaires qui contiennent des insectes comme ingrédient doivent être étiquetées par analogie avec l Exigences Les insectes doivent provenir d Ils peuvent uniquement être mis sur le marché s Ils peuvent être remis entiers, coupés ou moulus. |
Graines de chia (Salvia hispanica) | Usage prévu Conformément à la spécification ci-après, les graines de chia peuvent être utilisées entières, broyées ou moulues comme ingrédient dans toutes les denrées alimentaires. Elles peuvent également être remises non transformées au consommateur. Étiquetage Les graines de chia sont dénommées «graines de chia (Salvia hispanica)» sur l Par ailleurs, les graines de chia non transformées remises au consommateur doivent être munies d Si des graines de chia non transformées sont présentées au consommateur à la vente en vrac, la quantité maximale journalière peut être communiquée oralement aux conditions suivantes:
Teneur maximale La portion journalière d
Spécification pour les graines de chia La chia (Salvia hispanica) est une plante herbacée annuelle d Après leur récolte, les graines sont nettoyées mécaniquement. Les fleurs, feuilles et autres parties de la plante sont enlevées. La composition des graines de chia est la suivante: Matières sèches 91–96 % Protéines 19–25,6 % Matières grasses 28–34 % Glucides8 24,6–41,5 % Fibres (cellulose brute9) 20–32 % Cendres 4–6 % |
6 Voir note de bas de page relative à l
8 Les glucides comprennent la quantité de fibres (UE: les glucides sont les glucides disponibles = sucre + amidon).
9 La cellulose brute correspond à la partie de la cellulose qui est principalement constituée de cellulose, de pentosanes et de lignine non digestibles.
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