Art. 1 Objet
La présente ordonnance définit les standards de qualité applicables aux filières de formation postgrade des professions médicales universitaires.
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811.112.03
Ordonnance du DFI concernant l’accréditation des filières de formations postgrades des professions médicales universitaires
du 20 août 2007 (Etat le 1er juillet 2011)
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI),
vu l’art. 11, al. 6, de l’ordonnance du 27 juin 2007 concernant les diplômes, la formation universitaire, la formation postgrade et l’exercice des professions médicales universitaires1,
arrête:
Art. 2 Filières de formation postgrade accréditées
Seront accréditées les filières de formation postgrade aboutissant à un titre postgrade fédéral en:
- a.
- médecine humaine;
- b.
- médecine dentaire;
- c.
- chiropratique; ou
- d.2
- pharmacie.
2 Introduite par le ch. I de l’O du DFI du 1er juin 2011, en vigueur depuis le 1er juil. 2011 (RO 2011 2915).
Art. 3 Standards de qualité
1 Les standards de qualité concrétisent le critère d’accréditation défini à l’art. 25, al. 1, let. b, de la loi du 23 juin 2006 sur les professions médicales (LPMéd)3 pour les filières de formation postgrade au sens de l’art. 2.
2 Les filières de formation postgrade, qui doivent être accréditées, sont examinées sous l’angle des standards de qualité de sorte à vérifier si elles répondent au critère d’accréditation visé à l’al. 1.
3 Les standards de qualité visés en annexe sont applicables.
Art. 4 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 2007.
Annexe4
4 Mise à jour selon le ch. II de l’O du DFI du 1er juin 2011, en vigueur depuis le 1er juil. 2011 (RO 2011 2915).
(art. 3, al. 3)
Standards de qualité pour l’accréditation des filières de formation postgrade en médecine humaine, en médecine dentaire, en chiropratique et en pharmacie5
5 Ces standards ne sont publiés au RO. Consultation: Office fédéral de la santé publique, unité de direction politique de la santé, 3003 Berne. Téléchargement: www.bag.admin.ch.
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